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Etude de Différentes Lois Semencières de la Région

Il s'agit d'une activité du réseau d'informations initiale essentielle, étant donné que la législation nationale des semences - son contenu et son approche - est un facteur prédominant du développement et de l'efficacité de l'industrie nationale des semences.

Différents pays de la région ont différentes lois semencières. L'harmonisation des lois semencières peut beaucoup contribuer au développement d'une industrie régionale des semences et encouragera et facilitera le commerce régional des semences.

L'objectif de cette activité à long terme est d'hamoniser les lois semencières dans les pays membres. L'objectif à court terme est de collecter des informations sur les différentes lois semencières qui opèrent dans la sous-région ouest africaine.

WASNET étudiera les différentes lois semencières de la région et préparera un projet de lois semencières uniformes.

APPROCHES SUGGEREES :

1 ère Etape :

Collectez les lois semencières nationales relatives à toutes les cultures. Elles doivent comprendre la loi, les règlements au terme de la loi, l'agence d'exécution, le personnel, les structures (principales et au niveau du succursal) telles que les bureaux, les laboratoires des tests et autres et toutes les informations pertinentes.

2 ème Etape :

Compilez ces informations par pays.

3 ème Etape :

Résumez la situation dans la région. Notez les différences et les similarités.

4 ème Etape :

Préparez les informations résumées dans les étapes 2 et 3 comme une publication régionale des informations du WASNET.

5 ème Etape :

Diffusez les informations à tous les pays paarticipants et autres avec l'aide du Secrétariat.

6 ème Etape :

Préparez un projet de lois semencières uniformes pour la région avec l'aide du Secrétariat.